Conditions générales de vente |
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Conditions Générales de Vente NatureTendance.com
Identification
Raison sociale: Nature et Tendance
Statut juridique: Entreprise Individuelle
Adresse: 17, rue du clos
Code postal: 78930
Ville: GUERVILLE
Pays: FRANCE
Téléphone: 01.30.42.37.36
E-mail n.tendance@orange.fr
Site web: http://www.naturetendance.com
Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 9h00 à 21h
Siret : 449 794 007 00020
Dépot pour vos retraits
17, rue du clos 78930 GUERVILLE.
• Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de NatureTendance.com, LEMEUNIER Julien en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre NatureTendance.com LEMEUNIER Julien (entreprise individuelle situé au 17, rue du clos 78930 GUERVILLE, France; numero de siret: 449 794 007 00020) et ses clients visitant ou achetant sur le site www.naturetendance.com. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande. Le clic de confirmation exécuté par le client après avoir rempli le bon de commande constituera la confirmation de la commande et vaudra l’acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Ce clic de confirmation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre le client et NatureTendance.com que cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NatureTendance.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NatureTendance.com. Les modifications sont alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.
2. Produits
Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NatureTendance.com ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la dâte de la commande. NatureTendance.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et qu’à la dâte de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. NatureTendance.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ,client ou autre (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), NatureTendance.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si ,en dépit de notre vigileance, les articles commandés sont indisponibles, NatureTendance.com informera ses clients par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Le client devra alors confirmer son choix : (1) attendre la disponibilité de l’article, (2) accepter l’échange de l’article indisponible contre un autre article, (3) annuler la commande de cet article et se le faire rembourser. Le remboursement sera effectué par NatureTendance.com soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. NatureTendance.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible) ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dès lors, NatureTendance.com s’engage à informer le client par tout moyen à sa disposition.
4. Livraison
Les articles achetés sur le site NatureTendance.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse, ainsi que les pays suivants sur demande: zone 1 (Union Européenne, Suisse et Norvège), zone 2 (Pays d’Europe hors Union, Suisse et Norvège), Maghreb, Etats-Unis, Canada, Asie, Proche et Moyen Orient, DOM, Collectivités Territoriales (Mayotte, Saint Pierre et Miquelon) et Secteurs Postaux, zone 3 (Pays d’afrique, Pays d’Amérique (hors Etats-Unis et Canada), Océanie, TOM). De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. NatureTendance.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste sous plusieurs modes (Distingo suivi, Colissimo Access, Colissimo Expert, Colissimo OM et Colissimo International), sauf disposition contraire, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition. A chaque commande, le mode d’expédition sera précisé au client. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible : J+2 en Colissimo France, à partir du lendemain du dépot de la commande au près du prestataire La Poste (J correspond à un jour ouvré de La Poste (du lundi au samedi matin). A chaque commande, le client sera informé du numéro de Colis de sa commande et pourra suivre sa commande sur le site de La poste www.coliposte.net. Si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra être résolue et le client obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NatureTendance.com de son obligation de livrer, la guerre, les catastrophes naturelles, l'émeute, l'incendie, les grèves (notamment la grève de La Poste), les accidents, une décision administrative, l’arrêt des transports, et l'impossibilité d'être approvisionné. A réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser et le faire constater par La Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures à réception des marchandises pour faire d'éventuelles réserves formulées par écrit auprès de NatureTendance.com en cas de manquant, d'inexactitude ou de dégradation; à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délais de rétractation de 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LEMEUNIER Jérémy, NatureTendance.com, 17, rue du clos 78930 Guerville FRANCE. Le renvoi des produit doit être fait en Colissimo suivi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NatureTendance.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et aux risques et périls du client . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le client devra préalablement informé NatureTendance.com de sa rétractation afin que NatureTendance.com lui communique un numéro de retour, que le client joindra aux articles retournés.
Pour les articles achetés en soldes ou en promotion, le remboursement se fera sous la forme d'un avoir sans limite de validité.
6. Prix
Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande et exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids de cumul de chaque article et correspondent au tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne . Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. En application de la loi du 12 mai 1980, NatureTendance.com conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NatureTendance.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
quatre moyens de paiement sont acceptés :
1) Le paiement par chèque en euros.
Dans la page Commande, le client choisit le mode de paiement par chèque et envoie à LEMEUNIER Julien, 17; rue du clos 78930 Guerville FRANCE, son chèque libellé à l’ordre de LEMEUNIER Julien accompagné de l’impression de la page confirmation de commande. A défaut de réception du chèque émis par le client dans les 10 jours de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande par NatureTendance.com ou en cas de rejet du chèque par la banque du client, NatureTendance.com annulera la commande et facturera les frais bancaires liés au rejet du chèque.
2) le paiement par virement sur le compte bancaire NatureTendance.com dont les coordonnées figurent sur le récapitulatif de commande.
3)le paiement par carte bancaire via le serveur sécurisé paypal.
4)contre remboursement
5)3 fois sans frais à partir de 300 euro d'achat.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. NatureTendance.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NatureTendance.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers NatureTendance.com. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à NatureTendance.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
NatureTendance.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités, designés dans le pays indiqué sur la fiche produit. Dans tous les cas, NatureTendance.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NatureTendance.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, NatureTendance.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi ) par mail à n.tendance@orange.fr
10. Propriété Intellectuelle
Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NatureTendance.com. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.
12. Informations légales
Le client déclare être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NatureTendance.com.De plus, NatureTendance.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NatureTendance.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre NatureTendance.com et les clients. L’archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €uros et vous pourrez y avoir accès sur demande à l’adresse suivante :n.tendance@orange.fr
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